1. A propos de nous

 

La Société SLK Agency (ci-après la « Société ») est une SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 128 rue la Boétie – 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840.567.549. La Société propose la fourniture de produits et services de conciergerie privé.

 

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2. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les CGV/CGU). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

 

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

 

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

 

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

 

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

 

3. Définitions

 

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

 

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

 

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

 

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

 

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

 

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

 

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.ouilove-paris.com

 

« Société » désigne la Société SLK Agency, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

 

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

 

4. Inscription

 

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

 

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières disponible dans leur compte.

 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un indentifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

 

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société, pour un manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

 

 

5. Prestation de service et prix

 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

 

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

 

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

 

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

 

6. Commande

 

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commande et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

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7. Réalisation des prestations

 

La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par des prestataires de celle-ci. La liste de ces derniers sera communiquée au Client lors de l’envoi de la confirmation de réalisation de la prestation.

 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

 

Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

 

Dans le cas où l’exécution d’une prestation physique n’aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

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Le cas de force majeur peut être appliqué si des conditions exceptionnels (sanitaires, climatiques,..) rendent l'exécution de la prestation partiellement ou totalement impossible. Conformément au droit français, l'invocation du cas de force majeur se base sur l'intervention d'événement(s) imprévisible(s), irrésistible(s) et extérieur(s). Si celui-ci est invoqué, aucun remboursement ne pourra se faire.

 

7.1 Modification avant l'événement

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Toute demande de modification d’une Commande doit être envoyée par écrit à SLK AGENCY à l’adresse suivante : SLK AGENCY / , 128 rue la Boétie, 75008 Paris ou par courriel : hello@ouilove-paris.com. Sont considérées comme des modifications, les demandes écrites du Client aboutissant à : une modification de date, une modification de résidence, une modification du déroulé de prestation, une modification de lieu d'exécution ou toute autre modification liée de près ou de loin au déroulement initialement convenu. Toute demande de modification de la Commande est réalisée uniquement sous réserve de disponibilité et du paiement des frais de modification énoncés ci-après et des frais réclamés par des prestataires/hébergeurs pour honorer une modification. Les frais de modification réclamés par les prestataires/hébergeurs seront soumis au préalable à l’accord du Client. Dans tous les cas, une modification engendre pour SLK AGENCY les frais suivants :

• 15€ de frais pour tout dossier inférieur à 300€

• 30€ de frais pour tout dossier compris entre 301€ et 599€

• 50€ de frais pour tout dossier compris entre 600€ et 1799€

• 80€ de frais pour tout dossier supérieur ou égal à 1800€

 

Aucune modification ne peut être réalisée à moins de 48 h avant la date de départ.

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7.2 Modification pendant la prestation

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  Tout séjour interrompu, abrégé ou toute Prestation non-utilisée par le Client pour une raison non-imputable à SLK AGENCY ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout Client ne se présentant pas sur le lieu de son séjour, se verra retenir 100% du montant total de la Commande y compris les options.

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7.3 Annulation avant la réalisation de l'événement

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Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa Commande en adressant sa demande par courrier recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : SLK AGENCY / , 128 rue la Boétie, 75008 Paris. La date de réception du courrier sera la date retenue pour annulation. Toute annulation entrainera la perception, au minimum, des frais suivants :

• à plus de 60 jours de l'événement : 25 % du prix de la Commande

• entre 60 et 30 jours avant le départ: 50 % du prix de la Commande

• entre 29 jours et 15 jours: 75 % du prix de la Commande

• moins de 14 jours avant l'événement ou non présentation: 100 % du montant de la Commande.

 

SLK AGENCY procédera au remboursement des sommes versées par le Client déduction faite des frais d’annulation, des frais de gestion dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours après l’annulation de la Commande.

 

8. Réclamation

 

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 30 jours à compter de la fourniture du Service.

 

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse 128 rue la Boétie – 75008 Paris, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

 

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

 

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

 

9. Droit de rétractation du Consommateur sur les Services proposés par la Société

 

Le Consommateur ne dispose pas de droit de rétractation sur les Services proposés par la Société conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

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9.1. Droit de rétractation du Consommateur sur les prestations réalisées par des sous-traitants de la Société

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Le Consommateur ne dispose pas de droit de rétractation sur les biens proposés par la Société ou ses fournisseurs au travers du Site, susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, tels que les bouquets de fleurs, les bouteilles de champagne, etc., conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

​

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

​

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

 

 

10. Traitement des données personnelles et Cookies

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à l’adresse suivant : 128 rue la Boétie – 75008 Paris. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant.

 

Les données de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la Société en charge de l’exécution et de la gestion des Commandes. L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou des ses partenaires.

 

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

 

Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

 

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisation d’un fichier dit « cookie ».

 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur la navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

 

11. Modifications

 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU, ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou ses Prestataires par le bais du Site

 

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

 

12. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en pamanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

 

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

 

13. Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

 

14. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents en droit commun.

 

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L 534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

 

 

15. Information précontractuelle

 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles des Services ;

• Le prix des Services ;

• La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service

• Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalité d’exercice).

 

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.